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Cote : 9 S 3562Période : 1961 - 1964Extrait de la notice :
…Attribution d’un numéro d’immatriculation.…
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Cote : E Dépôt 258-4 H 3Période : 1912 - 1915Fonds : Commune de LoublandeExtrait de la notice :
…Immatriculation des étrangers : déclarations, correspondance.…
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Cote : 9 S 3959Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…. – Immatriculation : statistiques, correspondance.…
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Cote : 3 S 202Période : 1921 - 1935Fonds : 3S - Petite-SyntheExtrait de la notice :
…- Immatriculation des étrangers de 1922 ( registre à souches ) ( 1921 - 1922 ) - Immatriculation des…
…Etrangers (suite du 3S201) : - Immatriculation des étrangers de 1921 ( registre à souches ) ( 1921 )…
…étrangers de 1922 à juin 1924 ( registre à souches ) ( 1922 - 1924 ) - Immatriculation des étrangers…
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Cote : 3 S 201Période : 1914 - 1920Fonds : 3S - Petite-SyntheExtrait de la notice :
…) - Immatriculation des étrangers de 1916 ( 2 registres à souches ) ( 1898 - 1 914 ) - Immatriculation…
…Etrangers (suite du 3S200) : - Immatriculation des étrangers de 1914 ( 2 registre à souches ) ( 1914…
…des étrangers de 1916 à 1919 ( 2 registres à souches ) ( 1915 - 1919 ) - Immatriculation des étrangers…
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Cote : 3 S 204Période : 1900 - 1905Fonds : 3S - Petite-SyntheExtrait de la notice :
…. - Extraits des registres d'immatriculation des étrangers ( n°958 à 1817 ) (1900 - 1905 )…
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Cote : 3 S 203Période : 1893 - 1899Fonds : 3S - Petite-SyntheExtrait de la notice :
…. - Extraits des registres d'immatriculation des étrangers ( n°1 à 957 ) ( 1893 - 1899 )…
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Cote : 3 S 205Période : 1906 - 1913Fonds : 3S - Petite-SyntheExtrait de la notice :
…. - Extraits des registres d'immatriculation des étrangers ( n°1818 à 2601 ) ( 1906 - 1913 )…
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Cote : 9 S 6339Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…Recensement et immatriculation du matériel de travaux publics : correspondance.…
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Cote : 9 S 8131Période : 1971 - 1976Extrait de la notice :
…Préfecture du Nord – Immatriculation de commerçants étrangers dans la circonscription de la CCID : correspondance…