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Cote : 5H/13/46Période : 1976 - 1976Fonds : 5H - Seconde Guerre mondialeExtrait de la notice :
…Carte d'immatriculation des forces françaises de l'intérieur, carte d'agent de défense passive, arrêté municipal, correspondance…
…Carte d'immatriculation des forces françaises de l'intérieur, carte d'agent de défense passive, arrêté municipal, correspondance…
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Cote : 1D/5/11484Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Délibération, titre exécutoire, bordereau de pièces, journal, lettre, avis de réception, récépissé, reçu, cession 1er avis, formulaire de déclaration aux fins d'immatriculation…
…Délibération, titre exécutoire, bordereau de pièces, journal, lettre, avis de réception, récépissé, reçu, cession 1er avis, formulaire de déclaration aux fins d'immatriculation…
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Cote : 1D/5/12439Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Immatriculation des agents municipaux aux assurances sociales pour la garantie des risques de répartition.…
…Immatriculation des agents municipaux aux assurances sociales pour la garantie des risques de répartition.…