Décret
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Date de modification : 27 avril 2022Extrait de la notice :
…Le décret du 10 décembre 2018 relatif à la diffusion sans anonymisation des documents administratifs La diffusion des documents administratifs comportant…
…des données à caractère personnel doit respecter les conditions fixées par le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents…
…Les documents administratifs étant des archives publiques, ce décret fixe donc les règles de diffusion sur Internet d’une partie des archives publiques…
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Date de modification : 29 juin 2022Extrait de la notice :
…guerre de 1939, le gouvernement français précise encore les dispositions existantes depuis la Première Guerre mondiale avec deux nouveaux textes : un décret-loi…
…du 29 juillet 1939, portant codification des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État, et un autre décret-loi du 1er septembre 1939, accompagné…
…d’un décret d’application de même date, relatif « aux interdictions de rapports avec les ennemis ».…
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Date de modification : 7 juillet 2022Extrait de la notice :
…September 1949 in Bezug auf die Einstellung der Kommission für die Wiedererlangung von Kunstbesitz (décret du 30 septembre 1949 relatif à la fin des opérations…
…September 1949 in Bezug auf die Einstellung der Kommission für die Wiedererlangung von Kunstbesitz (décret du 30 septembre 1949 relatif à la fin des opérations…
…Importance matérielle 2 boîtes Description du fonds Nom du producteur du fonds Direction des Musées de France Histoire administrative du producteur Par le décret…
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Date de modification : 10 mars 2023Extrait de la notice :
…1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Décret…
…électronique Journées d'études à venir Lu récemment Le point de vue d'un généalogiste sur la conservation des documents électroniques N° 5, avril 2001 Décret…
…, août 2000 La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique Décret…
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Date de modification : 15 juin 2022Extrait de la notice :
…L’article 10 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, l’article L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités territoriales ainsi que le décret…
…L’article 10 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, l’article L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités territoriales ainsi que le décret…
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Date de modification : 10 novembre 2023Extrait de la notice :
…Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – ,…
…À défaut du consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d'office par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État : dans ce cas de…
…Dynamique de la politique de classement Depuis le décret-loi de 1938 prévoyant l’extension au secteur des archives des dispositions du décret de 1913 relatif…
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Date de modification : 24 août 2023Extrait de la notice :
…À la Libération, il est chargé de recueillir les déclarations de biens spoliés et transférés par l’ennemi en dehors du territoire national (décret du 13…
…À la Libération, il est chargé de recueillir les déclarations de biens spoliés et transférés par l’ennemi en dehors du territoire national (décret du 13…
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Date de modification : 28 juin 2022Extrait de la notice :
…Lors de la chute de la Monarchie, le 10 août 1792, l’ensemble des compétences des Beaux-Arts a été transféré au ministère de l’Intérieur (décret du 15…
…relatives au progrès et à la diffusion des lettres, des arts plastiques, des spectacles, de la musique ainsi que des bibliothèques et des archives » (décret…
…Lors de la chute de la Monarchie, le 10 août 1792, l’ensemble des compétences des Beaux-Arts a été transféré au ministère de l’Intérieur (décret du 15…
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Date de modification : 7 juillet 2022Extrait de la notice :
…Il est également à l’origine de la Commission de récupération artistique (CRA), créée par un décret du 24 novembre 1944.…
…Par le décret du 18 août 1945 portant organisation de la Direction générale des Arts et Lettres (DGAL) au sein du ministère de l’Éducation nationale, la…
…Il est également à l’origine de la Commission de récupération artistique (CRA), créée par un décret du 24 novembre 1944.…
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Date de modification : 27 octobre 2021Extrait de la notice :
…Le décret du 7 septembre 1790 crée les Archives nationales mais le texte fondamental est la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794).…
…Le décret du 7 septembre 1790 crée les Archives nationales mais le texte fondamental est la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794).…
