Décret
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Période : 1808Extrait de la notice :
…Décret sur les noms des Juifs…
…Ce décret qualifié par beaucoup « d’infâme » met soudain les Juifs hors la loi commune, leur impose des mesures draconiennes qui seront appliquées par…
…tout comme les curés, se transforment en agents de l’État : ils doivent communiquer les noms des futurs conscrits aux autorités, veiller au respect du décret…
Auteur : Birnbaum, Pierre -
Période : 1903Extrait de la notice :
…Décret fixant les devoirs de la Gendarmerie…
…Gendarmerie parce qu’elle a destiné ce corps, héritier de la Maréchaussée, « au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois dans la République », le décret…
…Tenue de référer aussi bien à l’autorité administrative qu’aux autorités judiciaire et militaire, la gendarmerie se voit préciser, dès l’article 1 du décret…
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Période : 1805Extrait de la notice :
…Décret relatif au numérotage des immeubles à Paris…
…Par un décret de 1790, l’Assemblée nationale avait aboli l’ancien système de numérotage des maisons à Paris et avait institué un dispositif destiné à faciliter…
…Le décret impérial du 4 février 1805 met fin à ce désordre et institue un système de numérotage applicable à toutes les rues de Paris, fondé sur des principes…
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Période : 1958Extrait de la notice :
…Décret n° 58-1464 relatif aux zones à urbaniser en priorité…
…Le décret sur les ZUP, signé du président du Conseil Charles de Gaulle et contresigné par le ministre de la Construction Pierre Sudreau, inaugure une phase…
…Le décret sur les ZUP tire les leçons des difficultés des premiers ensembles d’habitations édifiés depuis le plan Courant (1953), construits au hasard…
Auteur : Fourcaut, Annie -
Période : 1906Extrait de la notice :
…Décret fondant le ministère du travail et de la prévoyance sociale…
…Décret fondant le ministère du travail et de la prévoyance sociale…
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Période : 1808Extrait de la notice :
…Le grand décret du 17 mars 1808 est bien l’acte fondateur de l’Université : il en fixe l’architecture et l’organisation.…
…Le décret énumère les établissements qui la composent selon un ordre qui répond au pouvoir plus ou moins direct que le Grand Maître exerce sur eux.…
…Le décret de 1808 fonde enfin une corporation laïque.…
Auteur : Prost, Antoine -
Période : 1960Extrait de la notice :
…Leur modalité de fonctionnement est fixée par le décret du 12 septembre 1952, qui précise en outre la circonscription des unions.…
…De là est né le décret 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité Sociale.…
…L’article 1er de ce décret en fait une pièce incontournable de l’histoire du recouvrement.…
Auteur : Chadelat, Jean-François -
Période : 1805Extrait de la notice :
…Ainsi prenait fin, après 12 ans, 2 mois et 27 jours, le parcours de ce calendrier instauré par le décret de la Convention du 24 octobre 1793 avec l’ambition…
…Les rapporteurs du décret ont exprimé leur regret du système abrogé et le souhait qu’un jour « l’Europe calmée, rendue à la paix et à ses conceptions utiles…
…Ainsi prenait fin, après 12 ans, 2 mois et 27 jours, le parcours de ce calendrier instauré par le décret de la Convention du 24 octobre 1793 avec l’ambition…
Auteur : Vovelle, Michel -
Période : 1750Extrait de la notice :
…de la postérité, l'auteur de la chanson fameuse "Il pleut, il pleut bergère" et l'inventeur des noms des mois du calendrier républicain institué par décret…
…de la postérité, l'auteur de la chanson fameuse "Il pleut, il pleut bergère" et l'inventeur des noms des mois du calendrier républicain institué par décret…
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Période : 1808Extrait de la notice :
…1808 : par décret du 17 mars, Napoléon précise les lois des 1er mai 1802 et 10 mai 1806 qui créaient respectivement l’enseignement secondaire et l’Université…
…Ouvert à tous ceux qui se sont acquis des mérites au service de l’Éducation, l’ordre est actuellement régi par le décret du 19 avril 2002.…
…1808 : par décret du 17 mars, Napoléon précise les lois des 1er mai 1802 et 10 mai 1806 qui créaient respectivement l’enseignement secondaire et l’Université…
Auteur : Forestier, Louis
