Décret
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Cote : 1661W/63Période : 1964 - 1979Extrait de la notice :
…: décret du 17/08/1966 ; VILLABE : décret du 09/12/1966 ; VIRY-CHATILLON : décret du 18/08/1966.…
…: décret du 06/08/1966 ; SOISY-SUR-SEINE : décret du 06/08/1966 ; TIGERY : décret du 06/08/1966.…
…C3, BIEVRES : décret du 03/08/1966 ; CHATEAUFORT : décret du 02/08/1966 ; TOUSSUS-LE-NOBLE : décret du…
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Cote : 7S/113Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…Décret du 7 juillet 1932 portant modification du précédant décret.…
…Modification du décret du 28 janvier 1896 réglementant le curage, l'entretien et le faucardement des…
…d'affichage, registre d'enquête, procès-verbal de la séance de l'assemblée générale du 9 mars 1893, décret…
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Cote : 7S/169Période : 1919 - 1942Extrait de la notice :
…du 28 janvier 1896, nouveau décret le 7 juillet 1932, demande de crédit du ministère de l'Agriculture…
…deux syndicats un pour chaque bassin, rapports d'ingénieurs (1919-1921), projets de modification du décret…
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Cote : 1350W/6Période : 1967 - 1986Fonds : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.Extrait de la notice :
…Article 50 du décret du 29 juillet 1927. - Demandes en approbation de projets ; autorisations de circulation…
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Cote : 1350W/7Période : 1987 - 1987Fonds : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.Extrait de la notice :
…Article 50 du décret du 29 juillet 1927. - Demandes en approbation de projets ; autorisations de circulation…
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Cote : 1350W/8Période : 1987 - 1987Fonds : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.Extrait de la notice :
…Article 50 du décret du 29 juillet 1927. - Demandes en approbation de projets ; autorisations de circulation…
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Cote : 1350W/9Période : 1987 - 1987Fonds : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.Extrait de la notice :
…Article 50 du décret du 29 juillet 1927. - Demandes en approbation de projets ; autorisations de circulation…
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Cote : 1350W/10Période : 1987 - 1987Fonds : DISTRIBUTION ELECTRIQUE.Extrait de la notice :
…Article 50 du décret du 29 juillet 1927. - Demandes en approbation de projets ; autorisations de circulation…
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Cote : 1502W/1701Période : 1964 - 1969Extrait de la notice :
…Section VILLEBON-SUR-YVETTE - CHARTRES, déclaration d'utilité publique, enquête : arrêté préfectoral, décret…
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Cote : 1502W/1702Période : 1965 - 1971Extrait de la notice :
…sortie vers la vallée de Chevreuse, déclaration d'utilité publique, enquête : arrêté préfectoral, décret…