Décret
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 1D/5/18003Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret-loi du 29.7.39, modifié par le décret du 16.12.39.…
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Cote : 1D/5/5009Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
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Cote : 4D/5/42Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Décret.…
…Décret du 28 février portant modification des limites territoriales des communes et de cantons du département…
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Cote : 1D/5/6043Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 2K/3/16/1Période : 1907 - 1907Fonds : 2K/3 - Conseil des prud'hommes.Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 17799/691Extrait de la notice :
…préfectoral rendant public pour le Nord le décret de l'Empereur à Lille…
…Décret de Napoléon III en date du 12 mars 1856 démonétisant les anciennes monnaies de cuivre et arrêté…
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Cote : 1D/5/18072Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…Décret-Loi du 29.7.39 Art. 75 à 81. Modifié par le décret du 16.12.39.…
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