Décret
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Cote : 1 T 1659-2320 ; 1205 W 1-748Période : 1850 - 1980Extrait de la notice :
…nationales notamment- revêt un caractère obligatoire aux termes du Code du patrimoine (livre II) et du décret…
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Cote : 187 J 1-47Période : 1545 - 1898Extrait de la notice :
…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…
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Cote : 134J125Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret de mobilisation générale le 1er août 1914, il arrive au corps le 2 août…
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Cote : 134J213Extrait de la notice :
…Rappelé à l'actvité militaire par décret de mobilisation générale du 1er août 1914, il arrive au coprs…
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Cote : 134J155Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914 (mobilisation générale), il arrive au corps le 3 août…
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Cote : 6 R 1-67Période : 1804 - 1939Extrait de la notice :
…inspecteur des sapeurs-pompiers de l'Ain, reprenant la plupart des dispositions prises à partir du décret…
…Ce conseil, institué par le décret du 14 mars 1907, est chargé, pour le ministre de l'Intérieur, d'étudier…
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Cote : 14 L 1-137Période : 1792 - 1795Extrait de la notice :
…( 21 mars 1793), puis comités de canton ( arrêté du 25 ventôse an II), enfin comités de district (décret…
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Cote : 282 J 1 à 26Extrait de la notice :
…En 1890, un décret impose la taxation des jeux de cartes, matérialisée par un cachet fiscal bleu (sur…
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Cote : 134J171Extrait de la notice :
…Fernand Dubois est rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914.…
…Conscrit de la classe 1910 (matricule n° 37, bureau de Péronne), il est rappelé à l'activité par le décret…
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Cote : 134J245Extrait de la notice :
…Le 2 août 1914, il est mobilisé dans la 5e section des chermins de fer de campagne en vertu du décret…
