Décret
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Cote : Archives modernes 151-152Période : 1852 - 1925Extrait de la notice :
…Décret du 28 mars 1852.…
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Cote : 282 J 1 à 26Extrait de la notice :
…En 1890, un décret impose la taxation des jeux de cartes, matérialisée par un cachet fiscal bleu (sur…
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Cote : 1 Y 1 à 88Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Après le décret du 31 mai 1871, chaque département passe sous la tutelle d'une circonscription pénitentiaire…
