Décret
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Cote : 2022/014/351Période : 1839 - 1940Fonds : 2022/014 Inventaire des archives se rapportant à l'Occupation au sein de la série A du fonds dit TKExtrait de la notice :
…Règlement (décret et impression)…
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Période : 1701 - 1800Fonds : Archives Ancien Régime 47Extrait de la notice :
…Décret du 13 décembre 1791.…
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Période : 1701 - 1800Fonds : Archives Ancien RégimeExtrait de la notice :
…Décret du 13 décembre 1791.…
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Cote : 10 X 21Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums…
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Cote : 2004/027/011/2Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Projet de décret et d’arrêté relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité.…
…Tableaux du nouveau régime d’indemnisation illustrant chaque projet de décret.…
…Projet de décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.…
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Cote : 9 X 1263Période : 1874 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1269Période : 1910 - 1926Extrait de la notice :
…Création (décret du 7 février 1926).…
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Cote : 9 X 1313Période : 1844 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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