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Décret

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  • Fonds André Pillot
    Cote : 187 J 1-47
    Période : 1545 - 1898
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Domaines de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret impérial, certificats…

    …Présentation du contenu Domaines de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret impérial, certificats…

  • 4 X Prévoyance sociale (An IX-1941)
    Cote : 4 X 1-82
    Période : 1800 - 1941
    Extrait de la notice :

    …Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852. Ainsi, chaque village de l'île de Ré comptait plusieurs sociétés de secours mutuels.…

    …juillet portant création des sociétés de secours mutuels, - 1850 : loi du 18 juin portant création d'une caisse des retraites pour la vieillesse, - 1852 : décret-loi…

    …Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852. Ainsi, chaque village de l'île de Ré comptait plusieurs sociétés de secours mutuels.…

  • 1 X Administration hospitalière (1725-1949)
    Cote : 1 X 1-350
    Période : 1725 - 1949
    Extrait de la notice :

    …RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE. 1794 : décret du 23 Messidor de l'an II (11 juillet 1794) : nationalisation des hôpitaux 1796 : loi du 16 Vendémiaire…

    …RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE. 1794 : décret du 23 Messidor de l'an II (11 juillet 1794) : nationalisation des hôpitaux 1796 : loi du 16 Vendémiaire…

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