…Ces dossiers se composent généralement de la décision prise par le Préfet, de la copie du décret paru…

…. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…

…Naturalisation. - Demandes acceptées (décret et mariage) : dossiers individuels.…

…Demandes de naturalisations acquisitions de la nationalité française par décret ou par mariage : décisions…

…A Toulouse, il a été établi par décret du 25 novembre 1850.…

…En conformité avec la loi du 27 mars 1907, il a été réorganisé par décret du 28 décembre 1908 avec la…

…dossiers carrières, 1ère et 2eme délimitation du périmètre du site classé, enquête administrative, Décret…

…de l'Yerres et ses abords dans le Val-de-Marne et en Essonne, Projet de classement de la Vallée, Décret…

…Institués par la loi du 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce sont organisés par le décret du 6…

…Ils sont établis par décret, dans les villes où l'administration départementale en demande la création…

…Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était…

…Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures.…

…La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810.…

…Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28…

…(SICAE), (1967-1991) ; 6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l'article 50 du 29 décret…