…Un décret du 29 septembre 1915 le reconnait d'utilité publique.…

…Au début de la Seconde Guerre mondiale, l'institution est réactivée par un décret du 19 octobre 1939.…

…Par un décret du 20 mai 1940, une ouverture de crédit de 50 millions de francs est allouée au Secours…

…Présentation du contenu Le décret des 20-25 septembre 1792, prescrivait la tenue en double exemplaire…

…Le 20 juillet 1807, un décret réglementa la tenue de ces tables confirmant l'envoi au greffe du second…

…dossiers carrières, 1ère et 2eme délimitation du périmètre du site classé, enquête administrative, Décret…

…de l'Yerres et ses abords dans le Val-de-Marne et en Essonne, Projet de classement de la Vallée, Décret…

…Institués par la loi du 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce sont organisés par le décret du 6…

…Ils sont établis par décret, dans les villes où l'administration départementale en demande la création…

…Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était…

…Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures.…

…La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810.…

…Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28…

…(SICAE), (1967-1991) ; 6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l'article 50 du 29 décret…

…Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après…

…1921) : destiné à équilibrer le budget. 3 N 163 Emprunt de 1.734.770 Francs (décret du 7 août 1921…

…Non réalisé à cause de la guerre. 13 3 N 166 Emprunt de 540.000 Francs (décret du 4 janvier 1923)…

…V. 3 N 167 Emprunt de 576.510 Francs (décret du 4 janvier 1923) : extension du réseau téléphonique…

…C'est le décret n° 53-377 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation…