Inventaire d'archives : IMPOT SUR LE REVENU
Contenu :
Ce fonds a été dévolu des archives de l'ancienne Seine-et-Oise en 1991. Les registres d'impôts sur le revenu proviennent de vingt-six perceptions. Ces registres comprennent deux parties. dans une première partie, des fiches par numéro de contribuables par commune et adresse. La deuxième partie est composée par la liste des impositions. les contribuables ne figurent que sous forme de numéros. Ces documents permettent d'étudier l'histoire des fortunes. Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après un délai de 60 ans. Le fonds mesure 7, 80 mètres linéaires. Il prend la suite du 863W.
Cote :
870W/1-97
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
97 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_870W