Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1960 ; 1957 : 7, 8 ; 1958 : 7, 8 ; 1959 : 3 (1er cahier : art.1 à 640), 3 (2e cahier : art.641 à 1280), 4. Exercice 1961 ; 1958 : 9, 10 ; 1959 : 5, 6. Exercice 1962 ; 1959 : 7, 8.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1962
Langues :
Français
Description physique :
Papier