Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1961 ; 1959 : 204, 205 ; 1960 : 201, 202, 203. Exercice 1962 ; 1959 : 11, 12, 13, 115, 116 ; 1960 : 9, 10, 11, 110, 204. Exercice 1963 ; 1960 : 12, 13 (taxe d'apprentissage), 14, 111, 112 (taxe d'apprentissage), 113, 114, 205, 206.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/97
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1963
Langues :
Français
Description physique :
Papier