Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
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Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1959 : 3 (art. 46 à 72), 4 (art. 100 à 108), 5 (art. 109 à 272), 6 (art. 280 à 458), 7 (art. 433 à 442), 8 (art. 478 à 487), 9 (art. 505 à 517), 10 (art. 1 à 4), 11 (art. 19 à 39), 12 (art. 496 à 504) ; Exercice 1958 : 3 (art.19 à 47), 4 (art. 55 à 59), 5 (art. 64 à 302), 6 (art. 307 à 322), 7 (art. 343 à 359), 8 (art. 361 à 371), 9 (art. 397 à 401), 103 (art. 10.073 à 10.124), 104 (art. 10.136 à 10.154), 105 (art. 10.163 à 10.181), 106 (art. 10.217 à 10.576), 106 (art. 10.577 à10.588), 107 (art. 10.595 à 10.954), 107 (art. 10.955 à 11.279), 107 (art. 11.288 à 11.301), 108 (art. 11.306 à 11.466), 109 (art. 11.666 à 11.741), 109 (art. 11.747 à 11.750) ; Exercice 1957 : 6 (art. 400 à 405), 109 (art. 10.119 à 10.132), 110 (art. 11.360 à 11.372) ; Exercice 1956 : 108 (art. 11.171 à 11.211), 107 (art. 10.208 à 10.213), 106 (art. 10.118 à 10.177), 5 (art. 46 à 51), 4 (art. 1 à 44) ; Exercice 1955 : 1 ( art. 37 à 217), 2 (art. 226 à 231), 3 (art. 235 à 244), 101 (art. 10.082 à 10.441), 102 (art. 10.442 à 10.801), 103 (art. 10.802 à 10.806), 104 (art. 10.811 à 10.818), 105 (art. 10.001 à 10.114) (taxe d'apprentissage).
Contenu :
Cote :
870W/23