Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1960 ; 1957 : 18, 19, 101, 102, 104 ; 1958 : 16, 17, 18, 101, 102, 105 ; 1959 : 101, 102 (1er cahier : art.1 à 640), 102 (2e cahier : art.641 à 1280), 103. Exercice 1961 ; 1958 : 10, 19, 20, 106, 107 ; 1959 : 8, 9, 104, 105, 106. Exercice 1962 ; 1959 : 11, 107.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/83
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1962
Langues :
Français
Description physique :
Papier