Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1958 ; 1957 : 3, 4, 5, 6 (taxe d'apprentissage), 7. Exercice 1959 ; 1957 : 8, 9 ; 1958 : 2, 3, 4 (1er cahier : art.1 à 640), 4 (2e cahier : art.641 à 1280), 5 (décote spéciale), 6 (- 3000 hab.), 7. Exercice 1960 ; 1957 : 10 ; 1958 : 8, 9 ; 1959 : 2, 3 (1er cahier : art.1 à 640), 3 (2e cahier : art.641 à 1280), 4. Exercice 1961 ; 1958 : 10, 11 ; 1959 : 5, 6.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/67
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1961
Langues :
Français
Description physique :
Papier