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Décret

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  • 282 J - Fonds Léonard
    Cote : 282 J 1 à 26
    Extrait de la notice :

    …En 1890, un décret impose la taxation des jeux de cartes, matérialisée par un cachet fiscal bleu (sur…

  • 3 H - Garde nationale - Sapeurs-pompiers.
    Cote : 3H1-3H96
    Période : 1790 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Le décret du 12 juin 1790 leur donne un règlement uniforme.…

    …Dans ce cadre, le décret du 29 septembre 1875 a créé des corps communaux de sapeurs-pompiers relevant…

    …Le décret du 14 octobre 1791 décide que le service dans la garde sera obligatoire pour les citoyens actifs…

  • 1 Y - Fonds de la préfecture (an IX-1940)
    Cote : 1 Y 1 à 88
    Période : 1800 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Après le décret du 31 mai 1871, chaque département passe sous la tutelle d'une circonscription pénitentiaire…

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