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Décret

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  • Dossiers d'étrangers
    Cote : 492 W 1-600
    Période : 1869 - 2017
    Extrait de la notice :

    …à la Libération : 2 textes fondateurs : - Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; - Décret…

    …Introduit par décret du 29 avril 1976, le regroupement familial est suspendu pour trois ans par décret du 10 novembre 1977.…

    …Ce décret est annulé par le Conseil d'Etat (arrêt GISTI du 8 décembre 1978).…

  • Dossiers « étranger » de la délégation à l'immigration
    Cote : 491 W 1-330
    Période : 1920 - 2018
    Extrait de la notice :

    …la Libération : 2 textes fondateurs : • Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; • Décret…

    …Introduit par décret du 29 avril 1976, le regroupement familial est suspendu pour trois ans par décret du 10 novembre 1977.…

    …Ce décret est annulé par le Conseil d'Etat (arrêt GISTI du 8 décembre 1978).…

  • Dossiers "étrangers" de la délégation à l'immigration
    Cote : 493 W 1-84
    Période : 1941 - 2009
    Extrait de la notice :

    …Deux décrets de 81 et 82 ont posé le principe de la délivrance de titres de séjour sécurisés dans des centres spécialisés (décret 81-185 du 26 février…

    …1981 portant création d'un système de fabrication des titres de séjour des étrangers après avis de la CNIL du 3 février 1981 ; décret 82-829 du 27 septembre…

    …Deux décrets de 81 et 82 ont posé le principe de la délivrance de titres de séjour sécurisés dans des centres spécialisés (décret 81-185 du 26 février…

  • Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.
    Cote : 381 W 1-56
    Période : 1936 - 2000
    Extrait de la notice :

    …Il est également à noter que le dossier n° 3.090.688 contient la copie du décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire…

    …19 octobre 1945 relative à la révision des peines disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1er et 2 du décret…

    …du 18 novembre 1939, ainsi que de son décret d'application (décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application…

  • Épuration : suivi de l'épuration par la Commission d'épuration, par la Commission consultative de révision des sanctions d'épuration, par la...
    Cote : 108 W 1-298
    Période : 1943 - 1970
    Extrait de la notice :

    …n° 46-2437 et n° 46-2438 du 6 novembre 1946), la demande de révision peut être présentée à une Commission centrale (§ h du titre II de l'article 9 du décret…

    …19 octobre 1945 relative à la révision des peines disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1er et 2 du décret…

    …du 18 novembre 1939, ainsi que de son décret d'application (décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application…

  • Épuration administrative : dossiers individuels.Affaires disciplinaires ne concernant pas l'épuration administrative : dossiers individuels.
    Cote : K B 1-134
    Période : 1922 - 1989
    Extrait de la notice :

    …n° 46-2437 et n° 46-2438 du 6 novembre 1946), la demande de révision peut être présentée à une Commission centrale (§ h du titre II de l'article 9 du décret…

    …n° 46-2437 et n° 46-2438 du 6 novembre 1946), la demande de révision peut être présentée à une Commission centrale (§ h du titre II de l'article 9 du décret…

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