Décret
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Après la création du département de Tarn-et-Garonne (4 novembre 1808), le décret du 21 novembre 1808…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…C’est même lui, ironie de l’histoire, qui apporte en Guyane le décret d’abolition de l’esclavage.…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime