Décret
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Cote : N 2Période : 1927 - 1933Extrait de la notice :
…Présentation du contenu État des lits de fondation, décret du 1er avril 1928, délibération de la commission…
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Cote : N 5Période : 1839 - 1948Extrait de la notice :
…lit en faveur d'un malade de Quincieux : testament, délibération de la commission administrative, décret…