Décret
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Cote : 108 W 2Période : 1954 - 1956Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 27 avril 1956 portant le changement de nom de la commune de Branoux en Branoux-les Taillades.…
…Présentation du contenu Décret du 27 avril 1956 portant le changement de nom de la commune de Branoux en Branoux-les Taillades.…
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Cote : 108 W 9Période : 1951 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 17 décembre 1958 portant le changement de dénomination de la commune de Saint-Florent qui prendra désormais le nom…
…Présentation du contenu Décret du 17 décembre 1958 portant le changement de dénomination de la commune de Saint-Florent qui prendra désormais le nom…
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Cote : 108 W 1Période : 1951 - 1961Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial du 6 septembre 1813 qui réunit les commmunes d'Arpaillargues et d'Aureillac pour ne former qu'une seule commune…
…Présentation du contenu Décret impérial du 6 septembre 1813 qui réunit les commmunes d'Arpaillargues et d'Aureillac pour ne former qu'une seule commune…
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Cote : 108 W 12Période : 1951 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 29 juillet 1955 portant le transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Julien-de-Valgalgues et stipulant que ladite…
…Présentation du contenu Décret du 29 juillet 1955 portant le transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Julien-de-Valgalgues et stipulant que ladite…
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Cote : 4 P 7Période : 1814 - 1832Extrait de la notice :
…Abolition du régime des droits réunis et nouveau mode de perception de l'impôt des boissons (décret impérial du 8 avril 1815).…
…Abolition du régime des droits réunis et nouveau mode de perception de l'impôt des boissons (décret impérial du 8 avril 1815).…
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Cote : 108 W 4Période : 1946 - 1950Extrait de la notice :
…Décret du 19 août 1937 portant changement de dénomination de Laval-Pradel (1936-1937).…
…Décret du 19 août 1937 portant changement de dénomination de Laval-Pradel (1936-1937).…