Décret
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Cote : 3 O 201-217Période : 1789 - 1979Extrait de la notice :
…classement par ordre de priorité d'exécution des chemins vicinaux ordinaires, dressé en exécution du décret…
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Cote : 3 O 297Période : 1931 - 1936Extrait de la notice :
…Outillage national : réalisation d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage (décret-loi…
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Cote : 2 O 1250Période : 1852 - 1855Extrait de la notice :
…du territoire de l'Ardèche, du Gard et de l'Hérault qui permettrait d'alimenter la ville de Nîmes, décret…
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Cote : 3 O 1-1569Période : 1789 - 1979Extrait de la notice :
…Voir : Centenaire de la loi du 21 mai 1836, par le service vicinal du Gard (Nîmes, 1936)] ; celle du décret-loi…
…dénommées « chemins départementaux » et désormais incorporées au domaine public départemental ; celle du décret…
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Cote : 2 O 1-2172Période : 1792 - 1976Extrait de la notice :
…Délibération du conseil municipal, convoqué sur la demande du préfet à la suite de la promulgation du décret…