Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : H-DÉPÔT 9/20Période : 1805 - 1812Fonds : Hôpital de BayonExtrait de la notice :
…Bâtiments, réparation et reconstruction : décret impérial, instruction préfectorale.…
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Cote : 6 V 2Période : 1830 - 1857Extrait de la notice :
…d’approbation de statut, envoi d’ampliation d’ordonnance et de décret.…
…Ordonnances royales d’autorisation de congrégation, décret autorisant la fondation d’un établissement…
…l’acquisition d’un terrain, l’acceptation d’un legs, l’acceptation de la rétrocession d’immeuble, décret…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : 1 V 105 à 107Période : 1824 - 1885Extrait de la notice :
…État des demi-boursiers du séminaire de Viviers, envoi d’ampliation de décret, décret de nomination aux…
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Cote : H-DÉPÔT 9/16Période : 1796 - 1823Fonds : Hôpital de BayonExtrait de la notice :
…Baux : actes notariés, arrêté consulaire, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance.…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : H-dépôt 14/1Période : 1679 - 1679Fonds : Hôpital Saint-Charles de Toul $Extrait de la notice :
…Héritages vendus par décret au bailliage de l'évêché de Toul : expédition.…
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Cote : 4 R 11Période : 1812 - 1814Extrait de la notice :
…Composition, organisation et équipement : décret, état des dépenses, états nominatifs, correspondance…