Décret
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Cote : EAC5949N6Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Décret ministériel…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 2560W67Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…Notification et publication du décret de création…
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Cote : 2560W47Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…Notification et publication du décret de création…
…Décret, rapports, cartes, correspondance.…
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : 1T7/41Période : 1898 - 1898Fonds : 1T7 Lycée Victor-HugoExtrait de la notice :
…Décret et instruction sur la comptabilité des lycées…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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