Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : 59 W 597-7Période : 1948 - 1951Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire, correspondance avec les communes.…
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire, correspondance avec les communes.…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.…
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.…
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Cote : 59 W 210-1Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, carte de circulation…
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, carte de circulation…
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Cote : Q 335Période : 1815 - 1815Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
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Cote : Q 1032Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…(Décret du 3 septembre 1793).…
…(Décret du 3 septembre 1793).…