Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
…décret…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : EDEP281/Q5Période : 1812 - 1897Extrait de la notice :
…Dons et legs : décret, correspondance.…
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Cote : EDEP228/F6Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Foire de Pâques, création : décret.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 2921W/2Période : 1954 - 1996Extrait de la notice :
…] puis uniquement par décret.…
…Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation, par décret et déclaration jusqu'en [1991…
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Cote : 5M218Période : 1801 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation : instructions, circulaires, décret, ordonnance (1801-1912).…
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Cote : EDEP217/H11Période : 1871 - 1872Extrait de la notice :
…Occupation allemande, impositions : décret préfectoral, liste nominative.…
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