Décret
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Cote : DA001367/68152Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Revue de presse et décret…
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Cote : 127 J 7-3Période : 1825 - 1825Extrait de la notice :
…de publication du décret.…
…Copie du décret de la Convention nationale du 17 nivôse an II relatif aux donations et successions, certificat…
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Cote : E DEPOT 95 / 1 K 4Période : 1852 - 1870Extrait de la notice :
…Proclamation de l'Empire : décret (1852) ; plébiscite : procès-verbal d'élection (1870).…
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Extrait de la notice :
…Dossier type : procès-verbaux de séquestre, liste, arrêté, décret, correspondance…
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Cote : DA000937Extrait de la notice :
…Projet de décret constitutif: correspondance avec la Direction des musées nationaux…
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Cote : E Dépôt 258-1 P 1Période : 1854 - 1896Fonds : Commune de LoublandeExtrait de la notice :
…Église, érection en succursale : décret préfectoral, ordonnance épiscopale, plans, copie d'un plan.…
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Cote : 158 J 29Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale relative aux domaines nationaux avec notes d'accompagnement.…
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Cote : E DEPOT 2 / 1 K 1Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Instructions relatives à l'exécution d'un décret concernant le vote du 21 décembre 1851.…
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Cote : 2009/DARH/016/7Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Loi 2002-5 du 04/01/02 - Décret 62-1587 du 29/12/62…
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Cote : E DEPOT 2 / 1 K 6Période : 1851 - 1852Extrait de la notice :
…Plébiscite : procès-verbal de la commune de Germond et décret portant proclamation de l'Empire.…