Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 1AE/176Période : 1811 - 1811Extrait de la notice :
…plus prendre du service dans une armée étrangère et souhaite profiter de l'amnistie accordée par décret…
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Cote : 396PO/B/581Période : 1936 - 1939Fonds : MADRID (ambassade)Extrait de la notice :
…établissant la censure sur la correspondance (néant) ; 3) décret sur les transactions immobilières et…
…gouvernementales : 1) moratoire sur les opérations des compagnies d'assurances (12 août 1936) ; 2) décret…
…civile (5 octobre 1936) ; 8) situation financière de l'Espagne (10 septembre-19 novembre 1936) ; 9) décret…
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Cote : 8MD/5Période : 1719 - 1818Fonds : Mémoires et Documents / AsieExtrait de la notice :
…Décret de la Convention ordonnant l'apposition des scellés sur ses magasins (1793). …
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Cote : 9 Q 1914-2363, 7591-7627Période : 1806 - 1899Extrait de la notice :
…formulaires de déclarations de mutations par décès, selon la loi du 6 décembre 1897 et le décret…
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Cote : 9 Q 4343-5076Période : 1766 - 1931Extrait de la notice :
…Selon la loi du 6 décembre 1897 et son décret d'application du 10 janvier 1898, des formules de…
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Cote : 569PO/1/16Période : 1911 - 1966Extrait de la notice :
…musée archéologique et commercial, travaux de restauration, inscription au sommier des domaines, décret…
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Cote : 9 Q 3735-4342, 7671-7683Période : 1760 - 1906Extrait de la notice :
…déclarations ", reliés dans un type de volume différent, d'après la loi du 6 décembre 1897 et son décret…