Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Marly-le-Roi...
Titre :
Bureau de l'Enregistrement de Marly-le-Roi
Contenu :
Peu de particularités dans les volumes tenus par ce bureau.
- Les registres des déclarations de mutations par décès, à partir du 29 juillet 1898
(9 Q 2040) changent. Ils deviennent des formulaires de déclarations de mutations par
décès, selon la loi du 6 décembre 1897 et le décret d'application du 10 janvier 1898.
De fait, ils ressemblent à des classeurs, de petit format par rapport aux registres,
dans lesquels sont serrées les déclarations établies sur feuilles volantes. La
numérotation des registres reprend à 1.
- Le fichier manuel, seul accès aux répertoires des enregistrements et déclarations,
pour servir à la recherche des droits celés, tenus réglementairement depuis décembre
1865, est conservé en très bon état par le Centre des impôts de Saint-Germain.
Cote :
9 Q 1914-2363, 7591-7627
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Entre 1791 et l'automne 1810, Marly dépend du bureau de Versailles. Au moment des
créations et suppressions de bureaux, Marly-la-Machine devient centre
d'Enregistrement. Ce nouveau bureau allège considérablement le ressort de ceux de
Saint-Germain et de Versailles, prenant aussi Plaisir au bureau de Neauphle.
Si quelques tables reprennent des actes passés dès 1806, la plupart des registres
commence en 1810.
En 1824, le bureau s'installe à Marly-le-Roi. A la limite ouest du département, ce
bureau couvre largement plus que son canton. En fait il mord sur l'arrondissement de
Versailles avec Plaisir et Les Clayes et comprend un tiers de l'arrondissement de
Saint-Germain avec, outre le sien, les cantons de Saint-Nom-la-Bretèche et de La
Celle-Saint-Cloud.
La commune de Lanluets-Sainte-Gemme est absorbée le 16 septembre 1818 par
Feuche-rolles et reste ainsi dans le ressort de ce bureau.
Actuellement, le bureau n'existe plus, les actes étant enregistrés à la Recette
principale des impôts de Saint-Germain-en-Laye Sud.
Lieux :
Rennemoulin, Villepreux, Clayes (le), Etang-la-Ville (l'), Port-Marly, Plaisir, Lanluets-Sainte-Gemme, Rueil, Bailly, Noisy-le-Roi, Celle-Saint-Cloud (la), Saint-Nom-la-Breteche, Feucherolles, Louveciennes, Marly-le-Roi
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire