Décret
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Cote : 9 Q 1914-2363, 7591-7627Période : 1806 - 1899Extrait de la notice :
…formulaires de déclarations de mutations par décès, selon la loi du 6 décembre 1897 et le décret…
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Cote : 9 Q 4343-5076Période : 1766 - 1931Extrait de la notice :
…Selon la loi du 6 décembre 1897 et son décret d'application du 10 janvier 1898, des formules de…
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Cote : 9 Q 3735-4342, 7671-7683Période : 1760 - 1906Extrait de la notice :
…déclarations ", reliés dans un type de volume différent, d'après la loi du 6 décembre 1897 et son décret…