Décret
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Cote : E-DEPOT 55 5I16Période : 1913 - 1949Extrait de la notice :
…L'affiche reproduit un décret du maréchal Pétain consacré à la lutte contre l'hypodermose des bovidés…
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Cote : E-DEPOT 55 1Q6Période : 1912 - 1912Extrait de la notice :
…Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de l'église : décret du ministre de l'Intérieur.…
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Cote : E-DEPOT 55 2O10Période : 1925 - 1951Extrait de la notice :
…Extension Nord : décret présidentiel, déclarations d'utilité publique, états parcellaires, listes nominatives…
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Cote : E-DEPOT 55 2I5Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…. - Interdiction des associations secrètes : décret du maréchal Pétain (1940).…