Décret
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Cote : 477 Edepot 89Période : 1861 - 1937Extrait de la notice :
…–Bureau de bienfaisance, création : ampliation de décret impérial, communiqués, extraits du registre…
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Cote : 477Edepot1-95Période : 1630 - 1948Extrait de la notice :
…La commune de Malval est supprimée et rattachée à Saulnot par décret impérial en date du 17 janvier 1814…
…La commune de Malval est supprimée et rattachée à Saulnot par décret impérial en date du 17 janvier 1814…
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Cote : 477 Edepot 67Période : 1831 - 1939Extrait de la notice :
…procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, communiqué (1831-1919) ; démission, révocation et suspension : copie de décret…
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Cote : 477 Edepot 77Période : 1836 - 1905Extrait de la notice :
…registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de reconnaissance, signification de décret…