Décret
-
Extrait de la notice :
…Dossier type : procès-verbaux de séquestre, liste, arrêté, décret, correspondance…
-
Cote : 7 M 150Période : 1936 - 1941Extrait de la notice :
…Abattage des chevaux et des mulets pour la boucherie (décret du 16 décembre 1939) : instructions, imprimés…
-
Cote : 2 O 7Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Application au personnel des collectivités locales du décret-loi du 12 novembre 1938 sur la durée du…
-
Cote : 2 O 508Période : 1811 - 1827Extrait de la notice :
…Décret annulant un arrêté de l'administration centrale qui avait compris dans la vente d'une métairie…
-
Cote : 2 O 1638Période : 1803 - 1887Extrait de la notice :
…construction d'une halle couverte sur les terrains dépendant du château et concédés à la ville par décret…
-
Cote : 2 O 1626Période : 1802 - 1869Extrait de la notice :
…Robin, directeur de l'école secondaire (1802) ; décret du 7 mai 1808 concédant gratuitement à la ville…
-
Cote : 4 O 1-300Période : 1796 - 1943Extrait de la notice :
…Le décret du 5 novembre de cette année-là reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement…
…Cependant, en cas de litige avec les ayants droit, il revient toujours au Conseil d'État de trancher par décret…
-
Cote : 8 V 1-54Période : 1857 - 1955Extrait de la notice :
…Faisant suite à la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, le décret du 29 décembre…
…des inventaires" (troubles consécutif à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 et au décret…
-
Cote : 2 M 1-70Période : 1793 - 1941Extrait de la notice :
…devenus des fonctionnaires de l'État - Intérieur - qu'en 1941 avec la loi du 2 novembre 1940 et le décret…