Décret
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Période : 1793 - 1794Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Rapports sur la Corse, [1793] (impr., 32 p., 6 exemplaires), sur les biens des religionnaires fugitifs, [1793] (impr., 7 p.), rapports et projets de décret…
…Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs | Rapport et projet de décret…
…présentés au nom des comités des Domaines, finances et législation, sur l'organisation des Archives nationales | Rapport et projet de décret concernant…
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Période : 1795 - 1795Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Morisson, Chaillon et Lofficial, représentants du peuple, sont envoyés en mission dans les départements de l'Ouest (2 décembre 1794-18 juin 1795) par le décret…
…Ils sont tous rappelés par décret du 30 prairial an III.…
…Morisson, Chaillon et Lofficial, représentants du peuple, sont envoyés en mission dans les départements de l'Ouest (2 décembre 1794-18 juin 1795) par le décret…
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Période : 1794 - 1795Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Décret d'amnistie pour les rebelles de la Vendée et les chouans, le 12 frimaire an III (3 copies manuscrites) ; arrêté sur la formation de compagnies de…
…Convention nationale, Comité de Salut Public, Comité de Sûreté générale et représentants du peuple, de Paris : décret, arrêtés et correspondance avec Lofficial…
…Décret d'amnistie pour les rebelles de la Vendée et les chouans, le 12 frimaire an III (3 copies manuscrites) ; arrêté sur la formation de compagnies de…
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Période : 1794 - 1795Fonds : 316 J - Papiers LofficialExtrait de la notice :
…Proclamation et décret de la Convention nationale, Nantes, 28 frimaire an III (impr., 8 p., vues 1 à 5) ; discours prononcé à Nantes annonçant la fin de…
…Proclamation et décret de la Convention nationale, Nantes, 28 frimaire an III (impr., 8 p., vues 1 à 5) ; discours prononcé à Nantes annonçant la fin de…