Décret
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Période : 1810 - 1810Fonds : Archives de la PélissonnièreExtrait de la notice :
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel elles seront reçues aux changes des monnaies d'après…
…le même décret.…
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel elles seront reçues aux changes des monnaies d'après…
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Période : 1230 - 1801Extrait de la notice :
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de…
…BUSSY, évêque de Luçon (Projet de décret, décret et copie), 20 août 1733…
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de…
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Cote : 550 Edepot 1426Période : 1865 - 1876Extrait de la notice :
…Alignement : application à la ville de Vesoul du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de la ville de Paris ; modification de ce décret (1865-1876)…
…Alignement : application à la ville de Vesoul du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de la ville de Paris ; modification de ce décret (1865-1876)…
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Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire Paris : - 4 frimaire an III : le bureau des décrets de la Convention…
…envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation pris contre Carrier (pièces 3, plaquette 479/2). - 4 frimaire : la Convention décrète " qu'il…
…y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier " (pièce 22, plaquette 479/2). - 5 frimaire : décret de la Convention traduisant Carrier…
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Période : 1847 - 1852Extrait de la notice :
…L'acte d'échange signé en juin 1849 est approuvé par décret présidentiel en février 1850.…
…L'acte d'échange signé en juin 1849 est approuvé par décret présidentiel en février 1850.…
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Cote : 25 Edepot 28Période : 1847 - 1854Extrait de la notice :
…Emprunt : décret portant autorisation (1854).…
…Emprunt : décret portant autorisation (1854).…
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Période : 1853 - 1938Extrait de la notice :
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau des salaires.…
…salaires : procès-verbal de séances, correspondance, tableaux des salaires industriels de La Roche-sur-Yon par profession, règlementation relative au décret…
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau des salaires.…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…