Décret
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Cote : 550 Edepot 1426Période : 1865 - 1876Extrait de la notice :
…Alignement : application à la ville de Vesoul du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de la ville de Paris ; modification de ce décret (1865-1876)…
…Alignement : application à la ville de Vesoul du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de la ville de Paris ; modification de ce décret (1865-1876)…
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Cote : 25 Edepot 28Période : 1847 - 1854Extrait de la notice :
…Emprunt : décret portant autorisation (1854).…
…Emprunt : décret portant autorisation (1854).…
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Cote : 5 M 121Période : 1885 - 1885Fonds : 5M - SANTE PUBLIQUE ET HYGIENEExtrait de la notice :
…Choléra de 1885 : correspondance, décret, arrêté, prévention, mesures à prendre…
…Choléra de 1885 : correspondance, décret, arrêté, prévention, mesures à prendre…
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Période : 1865 - 1959Extrait de la notice :
…ARCHIVES PROFESSIONNELLES DE LOUIS MOUGENOT, AVOUE A LURE (nommé par décret du 28 octobre 1879)…
…ARCHIVES PROFESSIONNELLES DE LOUIS MOUGENOT, AVOUE A LURE (nommé par décret du 28 octobre 1879)…
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Période : 1865 - 1959Extrait de la notice :
…ARCHIVES PROFESSIONNELLES D’ANDRE MOUGENOT, SON FILS, AVOUE A LURE (nommé par décret du 8 juillet 1913)…
…ARCHIVES PROFESSIONNELLES D’ANDRE MOUGENOT, SON FILS, AVOUE A LURE (nommé par décret du 8 juillet 1913)…
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Cote : 430 Edepot 27Période : 1809 - 1912Extrait de la notice :
…Partage des bois indivis d'Ouge et de la Quarte : extrait de délibération (1857), décret, acte notarié, procès-verbal d'expertise (1865-1866).…
…Bois communaux, aménagement : décret, procès-verbal d'arpentage (1866-1867).…
…Partage des bois indivis d'Ouge et de la Quarte : extrait de délibération (1857), décret, acte notarié, procès-verbal d'expertise (1865-1866).…
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Cote : 7 M 658Période : 1851 - 1856Fonds : 7M - AGRICULTURE. EAUX ET FORETSExtrait de la notice :
….- Poyans, aménagement, délimitation, bornage : arrêtés, décret, procès-verbaux et autres actes, correspondance (1851-1856)…
….- Poyans, aménagement, délimitation, bornage : arrêtés, décret, procès-verbaux et autres actes, correspondance (1851-1856)…
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Cote : 163 Edepot 14Période : 1842 - 1842Extrait de la notice :
…Décret de distraction de la section de Comberjon de la commune de Colombier (10 janvier 1842)…
…Décret de distraction de la section de Comberjon de la commune de Colombier (10 janvier 1842)…