Décret
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 1D/5/5009Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
…Délibération, décret, lettre d'engagement, décret, plan, devis forfaitaire, lettre, devis, plan.…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789). Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Cote : 17799/471Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 17799/472Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale…
…Décret de la Convention nationale…
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Cote : 1D/5/6043Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : 6H/5/1Période : 1954 - 1954Fonds : 6H - Protection civileExtrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : 4D/5/42Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Décret.…
…Décret du 28 février portant modification des limites territoriales des communes et de cantons du département du Nord.…
…Décret.…
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Cote : 1D/5/6987Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Décret, délibération.…
…Décret, délibération.…
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Cote : 1D/5/5752Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Délibération, décret.…
…Délibération, décret.…