Décret
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Période : 1810 - 1810Fonds : Archives de la PélissonnièreExtrait de la notice :
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel elles seront reçues aux changes des monnaies d'après…
…le même décret.…
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel elles seront reçues aux changes des monnaies d'après…
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Période : 1230 - 1801Extrait de la notice :
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de…
…BUSSY, évêque de Luçon (Projet de décret, décret et copie), 20 août 1733…
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de…
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Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire Paris : - 4 frimaire an III : le bureau des décrets de la Convention…
…envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation pris contre Carrier (pièces 3, plaquette 479/2). - 4 frimaire : la Convention décrète " qu'il…
…y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier " (pièce 22, plaquette 479/2). - 5 frimaire : décret de la Convention traduisant Carrier…
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Période : 1853 - 1938Extrait de la notice :
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau des salaires.…
…salaires : procès-verbal de séances, correspondance, tableaux des salaires industriels de La Roche-sur-Yon par profession, règlementation relative au décret…
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau des salaires.…
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Période : 1847 - 1852Extrait de la notice :
…L'acte d'échange signé en juin 1849 est approuvé par décret présidentiel en février 1850.…
…L'acte d'échange signé en juin 1849 est approuvé par décret présidentiel en février 1850.…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
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Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir par les officiers publics de l'état civil, [signé au]…
…camp impérial de Koenigsberg, le 12 juillet 1807 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion et l'application de ce décret] / décret signé : Napoléon…
…-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir par les officiers publics de l'état civil, [signé au]…
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Période : 1810 - 1811Extrait de la notice :
…Registres des mandats attribués pour la reconstruction des maisons ruinées (décret du 8 août 1808).…
…Registres des mandats attribués pour la reconstruction des maisons ruinées (décret du 8 août 1808).…
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Période : 1811 - 1813Extrait de la notice :
…Registres des mandats attribués pour la reconstruction des maisons ruinées (décret du 8 août 1808).…
…Registres des mandats attribués pour la reconstruction des maisons ruinées (décret du 8 août 1808).…
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Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…Habert, imprimeur de la préfecture Décret impérial contenant des actes de bienfaisance et d'indulgence à l'occasion du mariage de S.…
…M. l'Empereur et Roi, au palais de Compiègne, le 25 mars 1810 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion du décret] / décret signé : Napoléon ;…
…Habert, imprimeur de la préfecture Décret impérial contenant des actes de bienfaisance et d'indulgence à l'occasion du mariage de S.…