Document d'archives : Napoléon [La Roche-sur-Yon] A.-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir...
Titre :
Napoléon [La Roche-sur-Yon] A.-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir par les officiers publics de l'état civil, [signé au] camp impérial de Koenigsberg, le 12 juillet 1807 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion et l'application de ce décret] / décret signé : Napoléon ; Hugues B. Maret, secrétaire d'État ; arrêté signé : Merlet.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Collectivité non identifiée
Informations sur l'acquisition :
| 1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
53 x 41 cm
Observations :
Napoléon : A.-Victor Habert, imprimeur de la préfecture.
Institutions :
Thèmes :
1e moitié 19e siècle, 1er quart 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, législation