Décret
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Cote : 18 MIOM 77Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Projet de décret…
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Cote : GGA 17H 3Période : 1846 - 1859Extrait de la notice :
…Décret de 1859…
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Cote : GGA L 41Période : 1872 - 1877Extrait de la notice :
…Attribution de concessions, décret du 15 juillet 1874 abrogeant et remplaçant le titre 2 du décret du…
…Révision du décret du 15 juillet 1874 (1875-1877).…
…-16 octobre 1871 et le décret du 10 octobre 1872 (1872-1874).…
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Cote : GGA 8CAB 71Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Juifs : abrogation du décret Crémieux, rapport du conseiller général d’Oran Alfred Ghighi au CFLN (Comité…
…Décret Crémieux et anciens combattants.…
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Cote : GGA 32L 35Période : 1876 - 1888Extrait de la notice :
…Décret du 30 septembre 1878 sur les attributions de terres domaniales, instructions (1878-1880).…
…Projet de décret sur les concessions de terres domaniales remplaçant celui du 15 juillet 1874 (1876-1878…
…Application du décret de 1878, titre 2, articles 10 à 11 (1879-1887) ; titre 4, articles 17 à 21 (1879…
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Cote : GGA 32L 38Période : 1890 - 1904Extrait de la notice :
…Révision du décret du 30 septembre 1878 et élaboration du décret du 13 septembre 1904 sur la colonisation…
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Cote : GGA 3F 42Extrait de la notice :
…Rapport sur le projet de décret portant modification de l'article 7 du décret du 31 décembre 1859 sur…
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Cote : GGA 1P 18BExtrait de la notice :
…Répression des exploitations illicites (décret du 1er octobre 1861) ; concessions de longue durée (décret…
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Cote : GGA 3F 42Extrait de la notice :
…Projet de décret sur la législation des eaux.…
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Cote : GGA 3F 42Extrait de la notice :
…Projet de décret ayant pour but de modifier l'article 2 du décret du 25 juillet 1860 et de réserver à…
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Cote : GGA L 34Période : 1849 - 1860Extrait de la notice :
…Décret du 26 avril 1851 sur les concessions de terres, brochures : accusés de réception des préfets de…
…Décret du 26 avril 1851 sur les concessions de terres : rapports, avis, délibérations, circulaires, correspondance…
…Décret du 26 avril 1851 sur les concessions de terres…
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Cote : GGA 17H 82Période : 1866 - 1956Extrait de la notice :
…Organisation des circonscriptions, élaboration et traduction du décret du 13 décembre 1866, nominations…
…Décret du 17 avril 1889, diffusion d’exemplaires ; application : correspondance, pétition (1889-1890)…
…Application de l’organisation fixée par le décret du 17 avril 1889 à de nouvelles circonscriptions :…
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Cote : GGA 3F 44Extrait de la notice :
…Projet de décret sur les transactions en matière forestière.…
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Cote : GGA 3F 45Extrait de la notice :
…[Projet de décret sur le régime municipal en Algérie]…
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Cote : GGA 3R 524Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…Décret du 20 mai 1957, éch. 1/1 500 000 ; décret du 14 avril 1958.…
…Organisation administrative résultant du décret du 28 juin 1956 (calque). Algérie nord.…
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Cote : GGA L 40Période : 1862 - 1877Extrait de la notice :
…Décret du 10 octobre 1872 sur les transferts de prêts (1872-1873). 8.…
…Interprétation du paragraphe 2 de l'article 2 du décret du 16 octobre (1876-1877).…
…Aliénation des terres domaniales : instructions au sujet du décret du 25 juillet 1860 (1862).…
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Cote : GGA 32L 43Période : 1880 - 1904Extrait de la notice :
…du 30 septembre 1878 et rédaction du décret du 13 septembre 1904…
…répartition des concessions entre les colons algériens et les colons métropolitains, révision du décret…
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Cote : GGA L 35Période : 1845 - 1862Extrait de la notice :
…Application éventuelle à l’Algérie de la mesure de décentralisation adoptée en France par le décret du…
…Décret du 23 avril 1852 sur les justifications pécuniaires à produire à l’appui des demandes de concession…
…la mesure de décentralisation adoptée en France par le décret du 25 mars 1852…
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Cote : GGA 17H 70Période : 1866 - 1940Extrait de la notice :
…Application du décret du 13 décembre 1866 : lettre du ministre de la justice (30 avril 1867).…
…Révision des tarifs de la justice musulmane : correspondance, circulaires, rapports, projets de décret…
…immobilière, transcription hypothécaire pour les propriétés indigènes : correspondance, projet de décret…
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Cote : GGA 3F 42Extrait de la notice :
…Projet de décret portant constitution du domaine de la province d'Alger.…
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Cote : GGA 32L 39Période : 1875 - 1907Extrait de la notice :
…Aliénation des terres domaniales : copie des rapport et décret du 25 juillet 1860 (s.d.).…
…Application du décret du 13 septembre 1904, obligations spéciales imposées aux attributaires : textes…
…Application du décret du 13 septembre 1904. Travaux de colonisation…
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Cote : GGA 3F 31Extrait de la notice :
…Projet de décret sur l'import arabe. Dossier n° 2723.…
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Cote : GGA 1U 26Période : 1931 - 1938Fonds : Gouvernement général de l'Algérie Administration générale de la direction Hygiène et AssistanceExtrait de la notice :
…notes, extraits du Journal officiel de la République française et du Journal officiel de l'Algérie, décret…
…, notice de la direction de la Santé publique "Pharmacie centrale d'approvisionnement", projet de décret…
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Cote : GGA 3U 9Période : 1873 - 1922Extrait de la notice :
…Correspondances, note, projets de décret, décret, arrêtés, extraits de délibérations de commissions consultatives…
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Cote : GGA 3F 42Extrait de la notice :
…Rapport sur le projet de décret relatif à la contribution des patentes.…