Décret
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…, - Cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret…
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen…
…du 30 décembre 1924 rendant applicable aux possessions australes le décret du 12 avril 1914 concernant…
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Cote : ARCH PC 23 (15)Période : 1924 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et…
…espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes, abrogeant le décret du 30 décembre…
…de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif à la création d'un parc national de refuge pour certaines…
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Cote : ARCH PC 32 (1)Période : 1916 - 1935Extrait de la notice :
…le décret du 25 août 1929, réglementant la chasse en A.E.F.…
…conditions de la chasse dans la Colonie de l'Oubangui-Chari (JO de l'AEF du 15 janvier 1917), - Décret…
…du 23 novembre 1916 modifiant le décret du 1er août réglementant la chasse en A.E.F., - Arrêté du 10…
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Cote : ARCH PC 32 (6)Période : 1906 - 1937Extrait de la notice :
…du 08 avril 1927 modifiant le décret du 10 mars 1925 réglementant la chasse en A.…
…Cap-Vert" : JO de l'AOF du 07 avril 1906 (Partie non Officielle / Informations, pp. 213-216), - Décret…
…du 16 novembre 1924 approuvant l'arrêté du 29 juillet 1924, - Décret du 10 mars 1925 réglementant la…
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Cote : ARCH PC 33 (11)Période : 1894 - 1930Extrait de la notice :
…- Décret du 02 juillet 1894 portant règlement sur la Police de la pêche maritime côtière en Algérie,…
…- Arrêté viziriel du 06 mars 1921 portant organisation de l'Institut scientifique Chérifien, - Décret…
…ce qui concerne les périodes d'interdiction de la pêche au filet dit "bouliche", - Article sur un décret…
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Cote : ARCH PC 23 (12)Période : 1925 - 1939Extrait de la notice :
…et 10 août 1925), - Arrêté du 03 avril 1925 du Gouverneur général de l'AOF promulguant en AOF le décret…
…Arrêté du 16 avril 1925 du Gouverneur général de l'AOF fixant certaines conditions d'exécution du décret…
…du 08 avril 1927 modifiant le décret du 10 mars 1925, réglementant la chasse en AOF, - Arrêté du 08…
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Cote : ARCH PC 36 (5)Période : 1936 - 1941Extrait de la notice :
…mode d'application de l'arrêté du 16 décembre 1935, sur la conservation des réserves naturelles, - Décret…
…situation juridique du 30 octobre 1936 de la réserve naturelle n°I, dite Betampona, - Projet de décret…
…du 12 avril 1914, modifié par décret du 06 février 1925, qui porte règlementation de la pêche et de…
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Cote : ARCH PC 33 (6)Période : 1926 - 1934Extrait de la notice :
…- Décret du 16 avril 1930 réglementant la chasse au Cameroun (JORF du 19 avril 1930), - Arrêté du 19…
…espèce (Extrait du Bulletin hebdomadaire d'informations coloniales n°40 du 13 septembre 1934), - Décret…
…1927 du Commissaire de la République française au Togo fixant certaines conditions d'exécution du décret…
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Cote : ARCH PC 33 (4)Période : 1923 - 1935Extrait de la notice :
…- Décret du 14 février 1923 étendant à la Côte française des Somalis la loi du 1er mars 1888 interdisant…
…d'entreprendre une exploitation de pêcherie dans les eaux territoriales de la Côte Française des Somalis, - Décret…
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Cote : ARCH PC 36 (1)Période : 1921 - 1922Extrait de la notice :
…Colonies (Direction des Affaires économiques, 4ème Bureau) au Professeur GRUVEL au sujet du projet de décret…
…mai 1921), - Arrêté du 23 février 1922 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret…
…à nacre et des éponges, - Arrêté du 15 mars 1922 portant fixation des modalités d'application du décret…