Décret
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Cote : 3 N 4Période : 1799 - 1959Extrait de la notice :
…Volume imprimé du décret du 12 juillet 1893 .…
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Période : 1620 - 1942Extrait de la notice :
…Propriétés diocésaines attribuées au département (décret du 3 avril 1912)…
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Cote : 4 N 208Période : 1795 - 1930Extrait de la notice :
…. - Propriété des Amandiers, acquisition : correspondance, état des lieux, décret royal, acte notarié…
…ancien presbytère de la Madeleine, acquisition : titres de propriété (an IV-1818), correspondance, décret…
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Cote : 3 N 5Période : 1900 - 1907Extrait de la notice :
…Décrets et circulaires complétant ou modifiant le décret du 12 juillet 1893.…
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Cote : 4 N 66Période : 1860 - 1864Extrait de la notice :
…. - Terrains, acquisition par voie d'expropriation : correspondance, rapports, décret impérial, plan,…
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Cote : 4 N 70Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Tribunaux de Baugé, Cholet, Segré fermés par décret du 3 septembre 1926, réinstallation…
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Cote : 4 N 62Période : 1821 - 1864Extrait de la notice :
…ordonnance royale, acte notarié, pièces comptables, plans (1822-1823) ; cession : correspondance, décret…
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Cote : 3 R 89Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…Insigne des blessés civils de la guerre (décret du 1er juillet 1916), attribution : instructions, dossiers…
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Cote : 4 N 317Période : 1854 - 1857Extrait de la notice :
…de Notre-Dame-de-la Charité du Bon Pasteur : correspondance, délibérations, arrêtés préfectoraux, décret…
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Cote : 3 N 162Période : 1865 - 1870Extrait de la notice :
…Emprunt de 400.000 francs (décret du 26 septembre 1870). - Garde nationale mobilisé, armement.…