Décret
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Cote : REU 515Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Projet de décret réglementant l'immigration indienne présenté au conseil général par la commission nommée…
…Projet de décret, 1880, 41 p., in-4°.À gauche, proposition de la commission administrative.À droite,…
…Décret…
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Cote : REU 552Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…Note sur l'envoi par le gouverneur de la Réunion d'un projet de décret modifiant le décret sur la chasse…
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Cote : REU 382Période : 1867 - 1868Extrait de la notice :
…Décret du 10 août 1868.…
…Examen du projet de décret par le comité consultatif des colonies (26 juin 1868).…
…Mise à exécution provisoire du projet de décret, arrêté et délibération du conseil privé, 16 décembre…
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Cote : REU 377Extrait de la notice :
…rapatriement (art 134 à 148).XIII Des procès-verbaux (art. 149 à 161).XIV Des infractions au présent décret…
…Projet de décret concernant l'immigration et le régime de travaux…
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Cote : REU 432Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…Lettres du député Louis Brunet demandant au ministre de rapporter le décret donnant le caractère obligatoire…
…à la dépense du service de l'immigration, décret pris à la suite de l'acceptation de principe du conseil…
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Cote : REU 359Période : 1829 - 1837Extrait de la notice :
…Projet de voyage de Dubrunfault, chimiste, 1829.Mission de Wetzel à Bourbon, 1831.Décret colonial du…
…F à Wetzell pour diverses améliorations dans la fabrication du sucre.Examen de ce décret par le Comité…
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Cote : REU 404Période : 1826 - 1865Extrait de la notice :
…situation de l'industrie sérigène à Bourbon.Renvoi à l'examen du Comité de la Guerre et de la Marine d'un décret…
…portant encouragement à l'industrie sérigène.Examen par le Comité en sa séance du 4 mai 1847.Envoi du décret…
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Cote : REU 398Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…du 12 juin 1880.Décret du 29 mai modifiant le personnel de la magistrature.…
…secrétariat du Parquet du procureur général, mai 1880.Prorogation d'un an du mandat des assesseurs, décret…
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Cote : REU 524Période : 1900 - 1911Extrait de la notice :
…Décret du 16 avril approuvant les pénalités prévues par l'arrêté local du 24 octobre 1900 réglementant…
…police sanitaire des animaux à la Réunion.Rejet le 13 mars 1907 par le Conseil d'État d'un projet de décret…
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Cote : REU 428Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Décret portant création d'un 7e conseiller près la cour impériale le 12 avril 1862.…
…Décret sur le recours en cassation ouvert contre les arrêts rendus à l'île de la Réunion par les cours…