Décret
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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Cote : 1 M 12/149Période : 1865 - 1865Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…1865 : propositions, décret de nomination…
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Période : 1799 - 1954Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
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Cote : 3 M 1/252Période : 1859 - 1859Extrait de la notice :
…Exécution du décret d'amnistie du 18 août 1859…
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Cote : 8 M 1/34Période : 1919 - 1934Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Office agricole départemental (décret du 25 avril 1919)…
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Cote : 3 M 22/29Période : 1851 - 1854Extrait de la notice :
…Établi à Auxerre en exécution du décret du 5 mars 1853 et supprimé par décret du 22 mars 1854.…
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Période : 1790 - 1947Extrait de la notice :
…Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels…
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Période : 1790 - 1947Extrait de la notice :
…Accordée par décret du 5 octobre 1918 aux militaires à soldes mensuelles dont les familles sont réfugiées…
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Cote : 2 M 5/336Période : 1927 - 1927Fonds : ÉlectionsExtrait de la notice :
…Conformément au décret du 10 septembre 1926 portant suppression pour le département de l'Yonne des arrondissements…
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