Décret
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…, - Cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret…
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen…
…du 30 décembre 1924 rendant applicable aux possessions australes le décret du 12 avril 1914 concernant…
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Cote : 3 M 389Période : 1848 - 1851Fonds : 3 M - Plébiscites, élections.Extrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848.…
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Cote : 3 M 39Période : 1809 - 1810Fonds : 3 M - Plébiscites, élections.Extrait de la notice :
…Die : décret impérial de convocation, décret impérial de nomination de présidents, listes des membres…
…Nyons : décret impérial de convocation, décret impérial de nomination de présidents, liste des membres…
…Montélimar : décret impérial de convocation, décret impérial de nomination de présidents, liste des membres…
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Extrait de la notice :
…Par décret du 4 mai 1809, la commune de Mantaille est réunie à celle d'Anneyron.…
…Par décret impérial du 4 mai 1809, Anneyron section d'Albon, est érigée en commune distincte.…
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Cote : ARCH PC 23 (15)Période : 1924 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et…
…espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes, abrogeant le décret du 30 décembre…
…de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif à la création d'un parc national de refuge pour certaines…
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Cote : 9 M 51Période : 1810 - 1810Fonds : 9 M - Industrie.Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
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Cote : 9 M 155Période : 1893 - 1893Fonds : 9 M - Industrie.Extrait de la notice :
…Décret, circulaire.…
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Cote : 1 M 938Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
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Cote : L 670Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Levée ordonnée par le décret du 24 février 1793.…