Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : B-0071677/1Période : 1922 - 1938Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…), décret du 17 février 1926 (modification du décret du 28 janvier 1926 sur les traitements), décret…
…Décret du 4 janvier 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 janvier 1922 (avance permanente…
…pour menues dépenses), décret du 16 février 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 avril…
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Cote : 2022/014/351Période : 1839 - 1940Fonds : 2022/014 Inventaire des archives se rapportant à l'Occupation au sein de la série A du fonds dit TKExtrait de la notice :
…Règlement (décret et impression)…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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