Décret
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Cote : 1453 W 251 à 254Période : 1975 - 2001Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Yonne)Extrait de la notice :
…décret du 7 juin 2006).…
…Cette commission, créée en 1986 (décret n°85-1498 du 30/12/1985) a été supprimée en 2006 (art. 62 du…
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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Cote : 1-AP3-GPériode : 1932 - 1932Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1932…
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Cote : 1-AP3-GPériode : 1932 - 1932Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1932…
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Cote : 1 M 12/149Période : 1865 - 1865Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…1865 : propositions, décret de nomination…
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Cote : 1 K 432Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 7 février portant aménagement de la forêt domaniale de Portes.…
…Décret du 5 juin portant aménagement de la forêt communale de Groissiat.…
…A signaler : Décret du 3 janvier déclassant la ligne de tramway de Meximieux à Chalamont.…
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Cote : 1 K 493Période : 1924 - 1924Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 17 avril créant des audiences foraines à Miribel.…
…Décret du 7 février instituant la concession minière du Buisin.…
…Décret du 15 mai rectifiant la route nationale n° 83 à Bourg-en-Bresse.…
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Cote : 1 K 429Période : 1911 - 1911Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 7 décembre révisant l'aménagement de la forêt communale de Farges.…
…Décret du 7 décembre révisant l'aménagement de la forêt communale du Poizat.…
…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Brénod.…
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Cote : 2 Q 93Période : 1909 - 1930Extrait de la notice :
…ministériel, décret ministériel.…
…Dossier de suivi par communes : correspondance, budgets primitifs, comptes administratifs, projet de décret…
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Cote : 1 K 413Période : 1909 - 1909Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 11 mai relatif au conseil des prud'hommes d'Oyonnax.…
…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de l'Albarine.…
…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de la Valserine.…