Décret
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
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Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
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Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
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Période : 1781 - 2001Extrait du PDF d'origine
…de congé, demande d’autorisation pour exploiter l’espace public (tente pour bal, stationnement), décret…
…-18 Commémoration du 8 mai 1945. - Organisation : correspondance, plan de table, bon de commande, décret…
…plainte, nomination, article de presse, dépêche, tarif d’habillement, lettre de recommandation, note, décret…
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Cote : 2G2/17Période : 1912 - 2006Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret…
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Période : 1789 - 1991Extrait du PDF d'origine
…An VIII-1818 1 Par décret du 18 juin 1859 un comité national a été institué sous la présidence de sa…
…circulation de la population. - Réglementation : circulaires préfectorales, circulaires de l’État Major, décret…